Les actes dentaires avec dépassement sont remboursés par l'Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels. Les lettres clés correspondantes sont (SPR) pour les soins prothétiques et (TO) pour les traitements d'orthodontie.


Taux de remboursement (TR):
La Sécurité sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de convention(TC). Ce pourcentage, comme les tarifs, est différent selon la nature des soins.

Tarif de convention (TC):
C'est le montant sur lequel se base l'assurance maladie pour le remboursement des soins et prothèses.

Remboursement obligatoire (RO):
C'est le montant effectivement remboursé par l'Assurance Maladie après soustraction du ticket modérateur.

Ticket modérateur (TM):
C'est la différence entre le tarif de convention(TC) et la part remboursée par la Sécurité Sociale(RO). Il a été créé pour sensibiliser les assurés aux dépenses de santé. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par l'assurance maladie complémentaire.

Les tarifs d'honoraires des soins prothétiques (couronnes, bridge, appareils mobiles etc.) et orthodontiques (alignement des dents), peuvent faire l'objet d'une entente directe avec le patient.

Dans ce cas, le chirurgien-dentiste fixe ses honoraires librement avec tact et mesure, et évalués en fonction de la difficulté et de la complexité du cas ainsi que des charges professionnelles propres à chaque cabinet dentaire et de la notoriété du praticien. Ils peuvent également varier en fonction du nombre d'éléments réalisés au cours d'un même traitement.

Le praticien en informe son patient au préalable par l'établissement d'un devis descriptif du traitement et des actes prévus. (informations supplémentaires sur le devis).

La sécurité sociale ne prend pas en charge le montant des honoraires supplémentaires. Ils peuvent éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par l'assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat.

Dans les nombreux actes dentaires non remboursables (NR) par l'Assurance Maladie obligatoire on distingue deux catégories :

• Les actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne remplissant pas les conditions (hors condition d’attribution) donnant droit au remboursement.
• Les actes hors nomenclature (HN), non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.

Seule l'assurance complémentaire peut prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient.